CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

La société Hosting Academy, organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 1 rue de la chaîne à Strasbourg, propose des actions de formation à distance, notamment via une plateforme numérique dédiée.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation des services proposés par Hosting Academy, qu’il s’agisse du site internet, de la plateforme e-learning ou des contenus pédagogiques mis à disposition.

Toute personne accédant aux services, et notamment tout apprenant inscrit à une formation, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve. Ces conditions viennent compléter les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de formation .

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’ensemble des modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Hosting Academy. Elles visent à garantir un cadre clair, sécurisé et respectueux pour tous les utilisateurs, notamment dans le cadre des formations professionnelles.

Elles s’appliquent à toute utilisation, qu’elle soit ponctuelle ou régulière, gratuite ou payante, des outils et ressources mis à disposition par Hosting Academy.

2. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux services de Hosting Academy est ouvert à toute personne majeure, ainsi qu’aux entreprises inscrivant leurs collaborateurs à des formations.

Dans certains cas, notamment pour accéder à la plateforme e-learning ou à des contenus spécifiques, la création d’un compte personnel est nécessaire. L’apprenant s’engage alors à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à en garantir la mise à jour si nécessaire.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’apprenant est seul responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services.

3. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ACCÈS AUX FORMATIONS

L’inscription à une formation devient effective après validation du dossier administratif, signature des documents contractuels et respect des conditions financières prévues.

Une fois inscrit, l’apprenant bénéficie d’un accès aux services pédagogiques correspondant à la formation choisie. Cet accès peut inclure des sessions en présentiel, des classes virtuelles ou des contenus disponibles en ligne.

Dans le cas des formations à distance, un accès individuel à la plateforme est attribué pour une durée déterminée. L’apprenant s’engage à utiliser cet accès exclusivement dans le cadre de sa formation et à ne pas en détourner l’usage.
Il lui appartient par ailleurs de s’assurer qu’il dispose des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la formation, notamment une connexion internet stable et un équipement adapté.

4. UTILISATION DES SERVICES ET COMPORTEMENT ATTENDU

L’apprenant s’engage à adopter un comportement respectueux et professionnel dans le cadre de l’utilisation des services et durant les formations.

Il s’interdit notamment de perturber le bon déroulement des sessions, de porter atteinte aux autres participants ou aux formateurs, ou encore d’utiliser les outils mis à disposition à des fins contraires à leur objectif pédagogique.
Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse des services pourra donner lieu à des mesures de suspension ou d’exclusion, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus pédagogiques mis à disposition des apprenants, qu’il s’agisse de supports écrits, de vidéos, d’outils ou de ressources numériques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont destinés exclusivement à un usage personnel dans le cadre de la formation suivie. En conséquence, il est strictement interdit de les reproduire, de les modifier, de les diffuser ou de les exploiter, en tout ou en partie, sans autorisation préalable écrite de Hosting Academy.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’apprenant.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, Hosting Academy est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les apprenants.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations, ainsi que pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions en vigueur et aux principes déjà posés dans les Conditions Générales de Vente, chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées directement à Hosting Academy, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

7. RESPONSABILITÉ

Hosting Academy met tout en œuvre pour assurer la qualité des formations proposées et le bon fonctionnement de ses services.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à des éléments extérieurs, tels que des problèmes techniques indépendants de sa volonté, une interruption temporaire des services ou une mauvaise utilisation des outils par l’apprenant.

De manière générale, Hosting Academy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par l’apprenant dans le cadre de l’utilisation des services.

8. DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DES SERVICES

Hosting Academy s’efforce d’assurer un accès continu à ses services. Néanmoins, elle se réserve le droit d’en interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour.

Par ailleurs, les contenus, les modalités pédagogiques et les outils proposés peuvent évoluer à tout moment afin de garantir la qualité et la pertinence des formations.

Ces modifications ne sauraient être considérées comme un manquement aux engagements de Hosting Academy.

9. SUSPENSION ET EXCLUSION

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de comportement inapproprié ou de tentative de fraude, Hosting Academy se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux services de l’apprenant.

Cette décision pourra être prise sans indemnité et sans préavis, en fonction de la gravité des faits constatés.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à l’utilisation des services ou au déroulement d’une formation peut être adressée à Hosting Academy par écrit en envoyant un e-mail à l’adresse administration@hosting-academy.com

L’organisme s’engage à accuser réception de la demande dans un délai raisonnable et à apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais, dans un souci de qualité et d’amélioration continue.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Hosting Academy se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Hosting Academy.

Date de mise à jour : 26/04/2026