MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.hosting-academy.fr, est édité par la société HOSTING ACADEMY.

1. Éditeur du site

HOSTING ACADEMY
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 152 150 euros

Siège social :
1 rue de la Chaîne
67000 Strasbourg
France

SIREN : 887 906 998
SIRET du siège social : 887 906 998 00026
RCS : Strasbourg 887 906 998
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 887 906 998
Adresse électronique : marketing@hosting-academy.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Steven SORGIUS

Le directeur de la publication est responsable de la publication des contenus diffusés sur le site, dans les conditions prévues par la législation applicable.

3. Organisme de formation et Centre de Formation d’Apprentis

La Hosting Academy exerce une activité d’organisme de formation professionnelle et de Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

NDA 44 67 07968 67 • UAI 0673248S
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

La Hosting Academy est certifiée Qualiopi pour les catégories d’actions couvertes par son certificat en vigueur.

Les programmes, objectifs, prérequis, durées, modalités pédagogiques, conditions et délais d’accès, méthodes d’évaluation, tarifs et possibilités de financement sont précisés sur les pages consacrées aux différentes formations proposées par la Hosting Academy.

Lorsque la réglementation le prévoit, notamment dans le cadre de son activité de CFA, la Hosting Academy publie les indicateurs de résultats applicables à ses formations.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

5. Propriété intellectuelle

Le site www.hosting-academy.fr, sa structure générale ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont accessibles sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, documents, supports pédagogiques, programmes de formation, bases de données, éléments visuels, éléments graphiques, ainsi que l’organisation générale du site.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de la Hosting Academy ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé
que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Hosting Academy, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer notamment une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

6. Informations relatives aux formations

La Hosting Academy veille à présenter de manière aussi exacte, claire et actualisée que possible les informations relatives aux formations qu’elle propose.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont précisées sur les pages qui lui sont consacrées et, le cas échéant, dans les programmes, conventions, contrats ou conditions générales applicables.

La Hosting Academy veille notamment à ce que les informations diffusées ne soient pas susceptibles d’induire le public en erreur concernant :

• les conditions et délais d’accès aux formations ;
• les prérequis ;
• les objectifs et contenus pédagogiques ;
• les modalités de réalisation de la formation ;
• les diplômes, titres ou certifications préparés ;
• les modalités et conditions de financement ;
• les conditions de prise en charge ;
• les débouchés professionnels ;
• les résultats et indicateurs publiés ;
• les conditions de réalisation de l’apprentissage ;
• les habilitations ou reconnaissances dont dispose l’organisme.

Les possibilités de financement mentionnées sur le site sont présentées à titre informatif. Leur attribution demeure soumise aux règles, critères et décisions des organismes financeurs compétents.

7. Responsabilité

La Hosting Academy apporte le plus grand soin aux informations publiées sur son site et s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualisation.

Toutefois, sauf engagement contractuel exprès, les informations figurant sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent notamment pas, à elles seules, une garantie :

• d’admission à une formation ;
• d’obtention d’un financement ;
• de conclusion d’un contrat d’apprentissage ;
• d’obtention d’un diplôme, titre ou certification ;
• de réussite à un examen ou à une évaluation ;
• d’obtention d’un emploi ;
• ou d’un niveau particulier de rémunération ou d’insertion professionnelle.

La Hosting Academy peut modifier, corriger ou mettre à jour à tout moment les contenus publiés sur le site.

La Hosting Academy met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de permettre l’accès au site et son bon fonctionnement. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité
permanente et ininterrompue du site.

L’accès au site peut notamment être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Hosting Academy.

La responsabilité de la Hosting Academy ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la législation applicable.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet, plateformes ou services édités par des tiers.

La Hosting Academy n’exerce pas de contrôle général sur ces sites tiers.

Sous réserve des dispositions légales applicables, la Hosting Academy ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou des conséquences liées à leur consultation ou à leur utilisation.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que la Hosting Academy approuve son contenu ou entretient une relation commerciale ou contractuelle avec son éditeur.

9. Protection des données personnelles

La Hosting Academy attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, la Hosting Academy est susceptible de collecter et traiter des données personnelles concernant notamment :

• les visiteurs du site ;
• les personnes sollicitant des informations ;
• les candidats ;
• les apprenants ;
• les apprentis ;
• les anciens apprenants ;
• les représentants légaux ;
• les maîtres d’apprentissage ;
• les collaborateurs des entreprises partenaires ;
• les prospects ;
• les partenaires ;
• les prestataires.

Selon les démarches effectuées, les données collectées peuvent notamment comprendre l’identité de la personne, ses coordonnées, les informations nécessaires à une candidature,
à une inscription, au suivi d’une formation ou d’un apprentissage, ainsi que certaines données techniques liées à l’utilisation du site.

Finalités des traitements

Les données peuvent notamment être traitées afin de :

• répondre aux demandes d’information ;
• traiter les demandes de contact ;
• gérer les candidatures ;
• organiser les admissions et inscriptions ;
• assurer la gestion administrative des apprenants ;
• assurer le suivi pédagogique des formations ;
• gérer les contrats d’apprentissage ;
• assurer les relations avec les entreprises et maîtres d’apprentissage ;
• gérer la facturation et les financements ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation et CFA ;
• gérer les événements et réunions d’information ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• adresser des communications relatives aux activités de la Hosting Academy lorsque la réglementation l’autorise.

Bases juridiques

Selon la finalité du traitement concerné, les traitements mis en œuvre par la Hosting Academy peuvent reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’intérêt légitime de la Hosting Academy, sous réserve des droits et libertés de la personne concernée ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître au sein de la Hosting Academy.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires, sous-traitants, partenaires, organismes financeurs, entreprises d’accueil, administrations,
certificateurs ou autres organismes légalement habilités.

La Hosting Academy ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées légales de conservation ou d’archivage applicables.

Les durées précises de conservation peuvent varier selon la catégorie de données, la finalité du traitement et la nature de la relation entretenue avec la personne concernée.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, lorsque les
conditions légales sont réunies, exercer notamment :

• son droit d’accès aux données la concernant ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d’opposition ;
• son droit à la portabilité des données ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Exercice des droits

Pour toute question concernant ses données personnelles ou pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter la Hosting Academy :
Par e-mail : marketing@hosting-academy.com
Par courrier :
HOSTING ACADEMY
1 rue de la Chaîne
67000 Strasbourg
France

Lorsque cela est nécessaire, la Hosting Academy peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le
traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

10. Cookies et autres traceurs

Le site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

D’autres traceurs peuvent être utilisés, selon les outils effectivement présents sur le site, notamment à des fins :

• de mesure d’audience ;
• de statistiques ;
• de personnalisation ;
• de lecture de contenus externes ;
• d’intégration de services tiers ;
• de communication ou de publicité.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies ou traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs non nécessaires aussi facilement qu’il peut les accepter.

Il peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Des informations complémentaires concernant les cookies et traceurs effectivement utilisés, leur finalité, leur durée de vie, leurs destinataires et les moyens de modifier les préférences de l’utilisateur peuvent être détaillées dans une politique relative aux cookies distincte.

11. Sécurité

La Hosting Academy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées.

L’utilisateur reconnaît toutefois que le fonctionnement d’internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue des échanges d’informations.

Il appartient notamment à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de protéger ses équipements, ses identifiants et ses données.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur ayant préalablement adressé une réclamation écrite à la Hosting Academy et n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Hosting Academy.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net

La demande de médiation peut être déposée directement sur le site internet du médiateur ou adressée par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qu’il déciderait volontairement d’engager pour se faire assister ou représenter.

La présente mention suppose que la Hosting Academy ait préalablement adhéré ou conclu la convention nécessaire avec CM2C.

13. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales et réglementaires applicables.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.