RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il a pour objet de définir les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline, ainsi que les droits et obligations des apprenants accueillis au sein de Hosting Academy.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnes suivant une formation organisée par Hosting Academy, qu’il s’agisse de formations relevant de la formation professionnelle continue ou de formations dispensées dans le cadre d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

Il s’impose à chaque apprenant pour toute la durée de la formation, qu’elle soit réalisée en présentiel ou à distance. Le fait de participer à une formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

PARTIE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES APPRENANTS (OF ET CFA)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET CADRE GÉNÉRAL

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des apprenants inscrits à une formation dispensée par la Hosting Academy, sans distinction de statut.

Les dispositions s’appliquent :

• dans les locaux de formation, le cas échéant ;
• lors des sessions à distance (classes virtuelles, e-learning) ;
• lors de toute activité pédagogique organisée par Hosting Academy ;

Chaque apprenant est tenu de respecter les règles définies ci-après afin de garantir le bon déroulement des formations, la sécurité des personnes et la qualité des apprentissages.

ARTICLE 2 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La Hosting Academy met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des apprenants.

Chaque apprenant est tenu de respecter strictement les consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont communiquées, notamment celles relatives :

• à la prévention des risques ;
• aux consignes d’évacuation en cas d’incendie ;
• à l’utilisation des équipements ;

Il est expressément interdit d’introduire ou de consommer dans les lieux de formation toute substance susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes, notamment l’alcool ou les stupéfiants.

De même, il est interdit de se présenter en formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites.

En cas d’accident survenu pendant la formation, l’apprenant doit immédiatement en informer le formateur ou un représentant de Hosting Academy, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX LOCAUX ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

L’accès aux locaux de formation, lorsqu’ils existent, est réservé aux apprenants inscrits et aux personnes autorisées.

Les apprenants s’engagent à utiliser les équipements, matériels pédagogiques et ressources informatiques mis à leur disposition conformément à leur destination et dans le respect des règles en vigueur.

Toute utilisation à des fins personnelles, illicites ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

Les apprenants doivent veiller à la bonne conservation du matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire ou résultant d’une négligence pourra engager la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 4 – HORAIRES, ASSIDUITÉ ET ABSENCES

Les horaires de formation sont fixés à l’avance et communiqués aux apprenants.

Le respect de ces horaires est obligatoire. L’apprenant s’engage à suivre la formation avec assiduité, à être ponctuel et à participer activement aux activités proposées.

En cas d’absence, de retard ou d’interruption de formation, l’apprenant doit en informer la Hosting Academy dans les plus brefs délais et fournir un justificatif si nécessaire.

Les absences injustifiées peuvent avoir des conséquences sur la validation de la formation, ainsi que sur les dispositifs de financement le cas échéant.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

Il est attendu de chaque apprenant un comportement respectueux, conforme aux règles de vie collective et aux exigences du cadre professionnel.

Les apprenants doivent s’abstenir de tout comportement :

• violent ou agressif ;
• discriminatoire ;
• portant atteinte à la dignité d’autrui ;
• susceptible de perturber le bon déroulement de la formation ;

Le respect des formateurs, du personnel administratif et des autres apprenants est une condition essentielle au bon fonctionnement de l’organisme.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES ET FORMATIONS À DISTANCE

Dans le cadre des formations à distance, la Hosting Academy met à disposition des apprenants une plateforme numérique.

L’apprenant s’engage à utiliser cette plateforme dans un cadre strictement personnel et pédagogique.

Il lui est notamment interdit :

• de partager ses identifiants de connexion ;
• d’enregistrer les sessions sans autorisation ;
• de diffuser les contenus à des tiers ;

L’apprenant est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. La Hosting Academy ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès liées à des problèmes techniques externes.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques, contenus numériques, outils et ressources mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel par l’apprenant dans le cadre de la formation suivie.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Hosting Academy est strictement interdite.

ARTICLE 8 – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire.

Selon la gravité des faits, les sanctions applicables peuvent être :

• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire ;
• une exclusion définitive de la formation ;

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’apprenant ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait été mis en mesure de présenter ses observations.

ARTICLE 9 – REPRÉSENTATION DES APPRENANTS

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, des représentants des apprenants peuvent être élus conformément aux dispositions réglementaires.

Ces représentants ont pour mission de :
porter la voix des apprenants ;
participer à l’amélioration des conditions de formation ;
relayer les éventuelles difficultés rencontrées ;

PARTIE II – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX APPRENANTS EN CFA

ARTICLE 10 – STATUT DE L’APPRENTI

Les apprenants inscrits en CFA sont liés à une entreprise par un contrat d’apprentissage.

À ce titre, ils bénéficient d’un statut particulier qui implique des obligations à la fois vis-à-vis de leur employeur et du centre de formation.
Ils doivent ainsi concilier leur formation théorique au sein du CFA et leur activité professionnelle en entreprise.

ARTICLE 11 – ASSIDUITÉ ET OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES

L’apprenti est tenu de suivre avec assiduité les enseignements dispensés par le CFA.

Toute absence doit être immédiatement signalée :

• au CFA ;
• à l’employeur ;
• et justifiée dans les délais impartis.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences contractuelles, notamment vis-à-vis de l’employeur.

ARTICLE 12 – RELATION AVEC L’ENTREPRISE D’ACCUEIL

L’apprenti s’engage à adopter un comportement professionnel conforme aux exigences de son entreprise d’accueil.

Le CFA assure un suivi régulier du parcours de l’apprenti, en lien avec l’employeur, afin de garantir la cohérence entre la formation théorique et la formation en situation de travail.

ARTICLE 13 – DISCIPLINE ET MESURES SPÉCIFIQUES

En cas de manquement grave aux obligations de l’apprenti :

• le CFA peut engager une procédure disciplinaire ;
• l’employeur peut être informé ;
• des mesures peuvent être prises conformément au Code du travail ;

Ces mesures peuvent aller jusqu’à la rupture du contrat d’apprentissage dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 14 – ÉVALUATION ET CERTIFICATION

Les apprentis sont soumis à des évaluations régulières tout au long de leur parcours.

Ils s’engagent à participer activement aux évaluations et aux épreuves de certification nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé.

ARTICLE 15 – HANDICAP ET ACCOMPAGNEMENT

La Hosting Academy s’engage à favoriser l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap.

Un référent handicap est disponible afin d’étudier les besoins spécifiques des apprenants et de mettre en place, dans la mesure du possible, les aménagements nécessaires.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 16 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa diffusion.

Il est remis à chaque apprenant et reste accessible à tout moment.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Hosting Academy se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur afin de l’adapter aux évolutions légales ou organisationnelles.

Toute modification est portée à la connaissance des apprenants.

Date de mise à jour : 26/04/2026