La Hosting Academy
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CFA
PRÉAMBULE
La Hosting Academy est un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), dont le siège social est situé au 1 rue de la Chaîne 67000 Strasbourg. Elle organise et dispense des formations professionnelles. Son activité est enregistrée auprès de la DREETS de Strasbourg sous le n°44670796867 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux prestations de formation délivrées par Hosting Academy dans le cadre d'un contrat d’apprentissage. Elles concernent uniquement les apprenants inscrits en contrat d’apprentissage ainsi que leurs entreprises d’accueil.
Toute autre modalité de formation (formation professionnelle continue, financement individuel, etc.) ne relève pas du champ des présentes CGV et fait l’objet de conditions spécifiques.
La signature du contrat d’apprentissage par les parties emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Les CGV prévalent sur tout autre document. Tous autres documents de la HOSTING ACADEMY, tels que les plaquettes de formation et les catalogues de formation, n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que la Hosting Academy ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
1. Public concerné
Les formations proposées par Hosting Academy s’adressent exclusivement aux apprentis, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, et à leurs entreprises d’accueil.
2. Prestations proposées
La Hosting Academy propose des actions de formation en alternance visant à l’obtention de diplômes et de titres inscrits au RNCP. Les prestations comprennent notamment :
- La conception et l’animation de séquences pédagogiques en lien avec le référentiel du titre professionnel ;
- L’accompagnement individualisé de l’apprenant tout au long de son parcours ;
- L’évaluation continue des compétences ;
- La préparation aux épreuves de certification organisées par un organisme certificateur agréé ;
- La collaboration avec l’entreprise d’accueil dans le suivi du contrat d’apprentissage ;
Les formations sont dispensées en e-learning, selon les modalités définies en début de parcours.
3. Obligations des parties
- La Hosting Academy s’engage à fournir une formation de qualité, conforme au référentiel du Titre Professionnel visé ;
- L’apprenti s’engage à respecter le règlement intérieur, l’assiduité en formation et les obligations liées à son contrat ;
- L’entreprise d’accueil s’engage à assurer l’encadrement, la formation en situation de travail, et à coopérer avec le CFA pour le suivi de l’apprenti ;
4. Modalités d’inscription
L’accès aux formations proposées par la Hosting Academy est soumis à :
- Une sélection sur dossier et un entretien individuel ;
- La signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise d’accueil ;
- La validation par les services administratifs du CFA ;
L’inscription devient effective à la réception du contrat d’apprentissage signé et du dossier complet de l’apprenant.
5. Tarifs et prise en charge de la formation
Le coût de la formation est basé sur le niveau de prise en charge défini par les OPCO (Opérateurs de Compétences).
La Hosting Academy ne facture aucun frais à l’entreprise d’accueil, ni à l’apprenti.
Les frais sont facturés directement à l’OPCO compétent selon les modalités en vigueur.
6. Annulation, report ou modification de la formation
La Hosting Academy se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 15 jours avant la date prévue de début de la formation.
Le CFA en informe alors l’entreprise d’accueil de l’apprenti.
Aucune indemnité ne sera versée à l’entreprise ou à l’apprenti à raison d’une annulation du fait de la Hosting Academy.
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, et en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation professionnelle, le CFA rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
La Hosting Academy accompagnera l’entreprise et l’apprenti dans la recherche d’un autre CFA d’accueil.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu des formations relève du contenu des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins. L’entreprise et l’apprenti s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable de la Hosting Academy, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, administratives et légales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (loi n° 78-7 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
L’apprenant et l’entreprise d’accueil peuvent exercer à tout moment leur droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant.
9. Accessibilité
La Hosting Academy veille à l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour adapter les parcours si nécessaire.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à la formation, à l’organisation ou à l’exécution du contrat d’apprentissage doit être adressée par écrit à Hosting Academy par e-mail à l’adresse suivante : administration@hosting-academy.com.
La Hosting Academy s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures et à y apporter une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
11. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la Hosting Academy seront les seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Date de mise à jour : 26/04/2026